Droit au logement opposable (encore)

Nous avons déjà dit ici même, tout le mal que nous pensons du fameux « droit au logement opposable ». Cette mesure absurde, prise sous la pression médiatique, illustre, hélas, le fait qu’après la politique people, nous entrons dans l’ère de la politique compassionnelle. L’élu n’est plus celui qui agit pour le bien commun avec une vision à long terme, mais celui qui réagit à une succession de problèmes factuels. Pour comprendre ce qui ce cache derrière ce droit au logement opposable, il faut tout d’abord établir une distinction entre « avoir le droit de » et « avoir droit à ». Lorsque j’ai le droit de faire quelque chose, cela implique une action libre et volontaire de ma part. Ma responsabilité est engagée. Au contraire, lorsque j’ai droit à quelque chose, toute idée de responsabilité disparaît, dans la mesure où je peux réclamer cette chose qui m’est due quoi qu’il arrive. Si le législateur sanctuarise le « droit à », l’Etat devient le garant ultime de toutes mes exigences. Chaque citoyen devient un nourrisson en puissance, qui sait que le biberon arrivera dès les premiers cris.

En suivant cette logique, nous aurons bientôt un « droit aux sports d’hiver opposable », un « droit à une résidence secondaire opposable », ou un « droit à posséder une voiture opposable ».

Ne riez pas ! Je vous rappelle que, même si les termes sont un peu différents, nous bénéficions déjà d’un « droit au principe de précaution » coulé dans le marbre de la Constitution ! Comme l’a très bien montré Nicolas Baverez dans son dernier livre Que Faire ?, ce principe de précaution paralyse à terme, toute volonté d’innovation scientifique – le TGV et les centrales nucléaires n’auraient jamais vu le jour avec un tel principe – et justifie que des terroristes écologiques comme José Bovè piétinent la propriété privée et le travail d’autrui en fauchant des champs d’OGM. Que serait une alternative libérale à ce « droit au logement opposable » ?

Beaucoup de gens s’imaginent que le libéralisme consiste à dire : « Que chacun se débrouille et tant pis pour ceux qui sont trop pauvres ».

C’est faux.

Le libéralisme prône une justice sociale qui repose sur la responsabilité des personnes :

voici 4 propositions libérales pour le logement.

1)      Accélérer la rotation du parc de logements sociaux en veillant à ce que leur attribution se fasse bien sur des critères de revenus. Aujourd’hui, lorsque vous avez un appartement HLM vous le conservez à vie, même si vos revenus augmentent. Les gens qui en ont vraiment besoin patientent donc sur des listes d’attente…

2)      Rendre le marché de l’immobilier locatif plus fluide, en garantissant juridiquement les droits des propriétaires bailleurs. Trop de gens hésitent à louer un bien immobilier par peur de tomber sur des locataires insolvables, indélicats et inexpulsables. Pour rétablir la confiance, il faut que le droit de propriété soit défendu.

3)      Simplifier les démarches d’obtention du permis de construire et rendre constructible a priori, tous les terrains, à l’exception des zones écologiques protégées.

4)      Permettre aux occupants de logements sociaux de devenir propriétaires de leur appartement, sur la base d’un tarif dégressif en fonction de leur ancienneté dans les lieux.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin sur cette question du « droit au logement opposable », je signale une conférence, le mercredi 24 janvier à 19h30 dans les salons de l'Assemblée Nationale,organisée par l’un des chercheurs de l'Institut Turgot, qui présentera les solutions libérales envisageables, à cette crise du logement.