UDF: bilan de l'activité legislative de leurs députés

Afin de permettre à chacun de vérifier à quel point les « valeurs » de Bayrou se rapprochent effectivement du programme d’Alternative Libérale, et justifient un ralliement sans faille dès le premier tour, voici une liste non exhaustive des propositions de loi présentées ou cosignées par les députés UDF au cours de la dernière législature. Loin des beaux discours et des promesses électorales, l’activité législative concrète des députés UDF est certainement le meilleur reflet de ce que pensent et défendent ceux qui soutiennent François Bayrou. Nul doute que de nombreux libéraux vont se retrouver pleinement dans ses différentes propositions de loi.

N° 2140 : proposition de loi de monsieur Pierre Albertini relative à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma, dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.

N° 1756 : proposition de loi de monsieur Jean-Christophe Lagarde, tendant à instituer un financement public des syndicats.

N° 207 : proposition de loi de monsieur Jean-Michel Ferrand, tendant à réglementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes périssables en période de crise.

N° 3627 : proposition de loi de monsieur Martial Saddier visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle.

N° 1822 : proposition de loi de monsieur Gérard Cherpion visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac. 

N° 2533 : proposition de loi de monsieur Christian Vanneste, prévoyant l’instauration de la TVA sociale.

N° 1560 : proposition de loi de monsieur Francis Hillmeyer portant création d’une allocation de soutien à la recherche d’un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans.

N° 349 : proposition de loi de monsieur Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités. 

N° 2662 : proposition de loi de monsieur Georges Tron relative à la production d’un extrait de casier judiciaire pour l’accès à certaines professions.

N° 3419 : proposition de loi de monsieur Emile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses.

N° 1066 : proposition de loi de monsieur Jean-Christophe Lagarde relative à l’interdiction des jeux de hasard dans les débits de boissons.

N° 2949 : proposition de loi de monsieur Franck Marlin relative au contrôle des armes des particuliers.

N° 3319 : proposition de loi de monsieur Michel Hunault visant à instaurer une taxe sur les ventes d’armes au profit de l’Agence Française de Développement.

N° 308 : proposition de loi de monsieur Emmanuel Hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite, de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l’accomplissement de leur service.

N° 1726 : proposition de résolution de monsieur Hervé Morin tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les causes de l’augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d’achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

N° 2456 : proposition de résolution de monsieur Richard Mallié tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle de Péchiney et aux conséquences de cette fusion-acquisition sur l’indépendance de la France en matière d’approvisionnement en aluminium ainsi que sur l’emploi.