Le monopole pharmaceutique agonise

En France, le secteur de la pharmacie est ultra protégé par un arsenal juridique sur lequel veille jalousement le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ici.

Et pourtant, le monopole pharmaceutique français agonise. Depuis le début de l’année, les pressions extérieures et les coups de boutoir se multiplient. La pharmacie traditionnelle vit en ce moment une révolution et je suis prêt à prendre les paris sur le fait que son monopole aura disparu d’ici la fin de la prochaine législature, en 2012.

Actuellement, la situation est la suivante :

1. Seul un pharmacien peut être propriétaire d’une pharmacie. Ceci empêche tout apport financier extérieur autres que les fonds propres du pharmacien. Les laboratoires et les grossistes ne peuvent donc pas prendre des parts dans des pharmacies rentables qu’ils contribueraient à développer.
2. Une société d’exercice libérale ne peut être propriétaire que d’une seule pharmacie. Les « chaînes » de pharmacies sont donc interdites.
3. Les pharmaciens ont le monopole de la dispensation des médicaments à usage humains.

Qui a intérêt à voir disparaître ce monopole pharmaceutique ?

• Les consommateurs tout d’abord, car la concurrence fait baisser les prix.

On objectera que les médicaments remboursés ne peuvent pas faire l’objet d’une concurrence entre différents circuits de distribution. Effectivement, pas de danger de ce côté… en France, la plupart des médicaments vignettés ont un prix fixé par l’Etat, qui régule également la marge des pharmaciens ainsi que le taux de remise pratiqué par les laboratoires et les grossistes. Ce n’est plus de l’économie soviétique mais c’est encore de l’économie dirigée.

En revanche, le prix des médicaments non vignettés et délivré sans ordonnance est libre. On y trouve pêle-mêle, des produits comme le Fervex, le Citrate de Bétaïne, l’Activir, le Nurofen… Ces produits ne peuvent être vendus qu’en pharmacie, mais leur prix peut varier de 1 à 5 suivant les officines. La boite de Nurofen par exemple, fait régulièrement le grand écart entre 3,20 euros l’unité et… 1,30 euros.

• La grande distribution

Cela fait des années que les GMS tentent d’obtenir l’autorisation de vendre les produits d’automédication sous le contrôle de pharmaciens qui seraient leurs salariés. Mais le Conseil de l’Ordre veille ! Interdiction absolue d’acheter son test de grossesse chez Carrefour ou Leclerc !

• Les laboratoires et les répartiteurs

De nombreux laboratoires sont dans les starting block pour investir massivement dans le secteur pharmaceutique, dès que le monopole aura sauté. Pierre Fabre et Loréal par exemple, attendent la libéralisation du marché pour investir dans les pharmacies les plus rentables et créer des réseaux performants.

En France, le monopole pharmaceutique agonise

La Commission Européenne, on le sait, lutte avec bonheur contre toutes les formes de monopoles qui se constituent au détriment de l’intérêt des consommateurs. Le monopole pharmaceutique a déjà disparu en Grande-Bretagne, en Irlande, au Luxembourg, en Italie et au Portugal. En Suède, sa fin est prévue pour 2009. La Commission Européenne s’est attaquée récemment aux monopoles Autrichien, Allemand et Espagnol. Elle vient de mettre la France en demeure de libéraliser son secteur pharmaceutique. En conséquence, même si tous les candidats à la présidentielle promettent le contraire, il est certain que la Commission Européenne parviendra, à terme, à mettre fin au monopole pharmaceutique français.

Face à cette situation, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se braque. C’est une réaction bien française, qui veut que tout « avantage acquis » soit définitivement congelé pour l’éternité et que toute tentative de réforme se heurte à la fureur des mandarins. Cette attitude rétrograde est d’autant plus incompréhensible que le Conseil de l’Ordre serait parfaitement dans son rôle s’il accompagnait l’évolution et la modernisation inévitable de la pharmacie française, au lieu de mener des combats d’arrière-gardes.

Mais les coups les plus rudes portés contre le monopole pharmaceutique en France ne viennent pas de l’Europe. Ils viennent de l’intérieur.

La DGCCRF par exemple (concurrence et répression des fraudes), a établi un comparatif des prix pour les produits qui sont à la frontière du médicament et qui peuvent être vendus aussi bien en pharmacie qu’en parapharmacie ou en grande surface (bains de bouches, éosine, produits anti-poux, alcool à 70°, entretien des lentilles de contact, etc.). Conclusion du rapport : « ces produits sont en effet vendus dans les trois circuits de distribution, à des prix inférieurs en moyenne de 20 à 30% en grande distribution par rapport à la pharmacie. (…) Il convient donc d’adapter l’article L. 4211 – 1 du Code de la Santé Publique relatif au monopole des pharmaciens. »

Autre exemple, depuis début avril, une quarantaine de pharmacie Viadys appartenant au groupe PHR ont décidé de mettre certains produits d’automédication en libre accès. Actuellement, lorsque vous voulez du Doliprane, vous devez le demander au pharmacien qui vous le donne. Il est théoriquement interdit de mettre ces produits en accès libre, même au sein de l’officine. L’attitude des pharmacies Viadys est donc une petite révolution. Et encore… les boites mises en libre accès sont… vides ! Il faut aller à la caisse pour se les faire remplir !! L’objectif en fait, est uniquement de faire réagir le Conseil de l’Ordre et de l’obliger à libéraliser (un peu) le secteur de la pharmacie. La grande nouveauté, c’est que l’un des syndicats de pharmaciens, l’Union Nationale des Pharmacies de France, soutient cette initiative. Son président, Claude Japhet estime en effet que « le patient doit avoir la possibilité de toucher, de regarder, de comparer et de décider de prendre ou non un produit, le tout bien sûr, accompagné d’un conseil du pharmacien ».

Les 40 pharmacies Viadys ont, quand à elles, été prévenues par l’inspection de la pharmacie que des suites pénales et disciplinaires seraient prises à leur encontre si elles ne rentraient pas immédiatement dans le rang.

Alternative Libérale est favorable à une libéralisation du secteur pharmaceutique. Dans la mesure où la délivrance des médicaments sans ordonnance se fait sous le contrôle d’un professionnel, il est légitime que les consommateurs aient un accès libre et au meilleur coût des produits nécessaires à leur santé.

 

Présidentielle : le programme "santé" des candidats

Les candidats à l’élection présidentielle se livrent, en ce moment, à une débauche de promesses qui donnent lieu à des batailles de chiffres pour déterminer le coût des différents programmes.

Dans le domaine de la santé publique, les programmes sont particulièrement généreux. Tous ou presque, reposent sur un mensonge : celui de la gratuité.

Or, toute personne censée sait  pertinemment que rien n’est jamais gratuit. La CMU par exemple, qui permet d’être remboursé à 100% des actes de soins et des médicaments en fonction d’un plafond de ressources, instaure une gratuité virtuelle pour ses bénéficiaires, qui est en réalité financée par l’impôt, donc par la collectivité.

Voici une petite revue des promesses des différents candidats en matière de santé publique. J’ai volontairement retiré de ce catalogue les déclarations d’intentions absurdes (« Relever le défi de l’allongement de la durée de la vie » chez Ségolène Royal), ainsi que les promesses qui consistent à mettre en place des structures déjà existantes (« Régionalisation de la santé » chez François Bayrou).

Nicolas Sarkozy

-        Financement intégral des prestations d’assurance maladie par l’impôt, et non par les cotisations sociales. Y a de l'idée... Mais pourquoi ne pas aller plus loin ? Depuis l'instauration de la CMU en 1999, ce n'est plus le travail qui détermine l'accès à la couverture médicale, mais la résidence. La logique voudrait donc que l'entreprise cesse complètement d'assurer le risque maladie et que la solidarité nationale prenne le relais, par l'impôt.

-        Franchise forfaitaire modulable sur la consommation de soins. Cela peut contribuer à responsabiliser les gens mais ça ne règle pas le problème.

-        Création d’une 5^e branche de la sécurité sociale destinée aux personnes en perte d’autonomie.

Ségolène Royal

-       Gratuité complète des soins pour les enfants jusqu’à 16 ans. Gratuité pour les uns = financement par les autres

-       Politique volontaire de répartitions géographiques des professionnels de santé, notamment pour les étudiants en médecine à la fin de leurs études. On fait comment pour obliger les médecins à s'installer dans telle zone plutôt que dans telle autre ? Si on répartit les médecins comme on répartit les enseignants, cela signifie que l'on nationalise complètement la médecine ?

-        Création de nouvelles structures de santé dans les quartiers. Des dispensaires ? Pourquoi un quartier réputé "difficile" aurait-il besoin d'une structure (publique) de santé particulière ? A quoi servent les hôpitaux dans ce cas ?

-         Création d’une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. De nouveau, la "gratuité"

-        Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière. C'est faux. La droite n'a malheureusement pas supprimé l'AME (Aide Médicale d'Etat) qui permet à tout étranger en situation irrégulière de bénéficier de la prise en charge à 100% de ses soins et de ses médicaments.

François Bayrou

-         Instauration d’une couverture universelle avec remboursement à 100% par extension de la CMU. Elle serait entièrement financée par la CSG. Voir le programme de Marie-Georges Buffet pour la gratuité complète des soins...

-       Arrêt des mesures d’économies ponctuelles comme les déremboursements. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son rapport de 2004 précise : "Le système de financement s'épuiserait à vouloir couvrir sans tri, tout ce que l'industrie et les professionnels de santé peuvent offrir".

Marie-Georges Buffet

-        Prise en charge totale et à 100% des enfants et des personnes dépendantes. Première étape vers le remboursement à 100% de tous les actes pour l’ensemble de la population. Gratuité...

-        Réforme du financement de l’assurance maladie en augmentant la cotisation patronale et en créant une cotisation additionnelle sur les revenus financiers. Ou comment deresponsabiliser les personnes : je suis assuré à 100% mais je ne paye pas mon assurance.

                       

Jean-Marie Le Pen

-       Diversification du financement de la branche maladie. Maintien du système de cotisation et instauration d’une TVA sociale.

-       La sécurité sociale restera obligatoire mais le « petit risque » ne sera plus couvert. C'est quoi le "petit risque" ?

-      Réforme de la fiscalité sur le médicament. Actuellement les médicaments sont soumis à deux taux de TVA : une TVA à 2.1% pour les médicaments remboursés et une TVA à 5.5% pour les médicaments non remboursés. Alors pourquoi réformer la fiscalité sur les médicaments ? Pour augmenter la TVA et financer la fameuse TVA sociale ?

-       Instauration de la préférence nationale pour l’aide sociale. C'est infaisable. Voici pourquoi.

Dominique Voynet

-       Suppression des droits au dépassement d’honoraires. Suppression de l’euro forfaitaire non remboursé par consultation, et de la franchise de 18€ sur les actes médicaux lourds. Gratuité encore... Quand on pense que Voynet est médecin anesthésiste de formation...

-       Fondation d’un régime obligatoire et universel basé sur le principe de solidarité. C'est pas déjà notre système actuel ?

                                  

Olivier Besancenot

-       Remboursement intégral de tous les médicaments mis sur le marché.

-       Nationalisation de l’industrie pharmaceutique et des cliniques privées.

-      Fin de l’organisation libérale de la médecine de ville et de la tarification à l’acte.

URSS is coming back !

Edouard Fillias

-      Fin du monopole de la Sécurité Sociale et liberté pour chacun, du choix de ses assurances afin de bénéficier du meilleur tarif possible. Rappelons qu'il s'agit là de la simple mise en oeuvre d'une directive européenne de 1994 qui met fin (théoriquement puisque la France refuse de l'appliquer) au monopole de la Sécurité Sociale.

-      Versement du salaire « réel » à chaque salarié. Les cotisations sociales ne seraient plus prélevées sur le bulletin de salaire afin que chacun retrouve les moyens de s’assurer lui-même.

-      Etablissement d’un panier de soins universel pour une prime forfaitaire annuelle, que les assurances privées auraient l’obligation de proposer dans tous leurs contrats de base.

-          Suppression progressive des régimes spéciaux d’assurance santé.

La contagion libérale !

On ne lit jamais assez la presse professionnelle. En couverture du Pharmacien de France de février (mensuel destiné aux professionnels de l’officine) s’étale un titre tapageur :

La contagion libérale !

S’ensuit une série d’articles qui n’ont qu’un seul objectif : attaquer la Commission de Bruxelles dont les coups de boutoir répétés contre les différents monopoles pharmaceutiques en Europe, commencent sérieusement à inquiéter les français.

On mesure d’ailleurs bien l’étendue de cette inquiétude à la lecture de l’éditorial de Philippe Berthelot, directeur de la rédaction du Pharmacien de France et membre du bureau national de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France :

- « N’oublions pas que, d’une certaine façon, le rejet par référendum de la Constitution Européenne en 2005 a été, entre autres, la manifestation d’une volonté de préserver des valeurs traditionnelles face à une Europe marquée par la contagion libérale »

Mais qu’est-ce qui inquiète donc tant les pharmaciens français ? Petit rappel de la situation actuelle.

En France, la profession est protégée et encadrée par l’Ordre National des Pharmaciens dont le credo repose sur trois piliers :

-          Le monopole pharmaceutique : un médicament ne peut être délivré et vendu que par un pharmacien.

-          La propriété de l’officine : seul un pharmacien peut-être propriétaire d’une pharmacie. Il est interdit à un non pharmacien d’investir, même de manière minoritaire, dans une officine.

-          La loi de répartition démographique : l’ouverture d’une nouvelle pharmacie est soumise à l’autorisation du préfet et du Conseil de l’Ordre selon des critères démographiques : une pharmacie pour 2500 habitants.

Ces trois piliers, que l’on retrouvait à l’identique, à peu près partout en Europe, on été récemment remis en cause dans plusieurs pays, soit sur injonction de Bruxelles, soit du fait même des pays concernés qui considèrent que cette sur-protection n’a plus lieu d’être dans une société moderne et ouverte.

Le Portugal et l’Italie par exemple, ont opté récemment pour une libéralisation du marché du médicament sans ordonnance. Dans ces deux pays, on peut désormais acheter son Nurofen, son Fervex on son citrate de bétaïne en grande surface, à condition qu’un pharmacien soit présent dans le magasin. Les prix sont libres, la concurrence joue à plein, pour le plus grand profit des consommateurs. Il est évident que la petite pharmacie de quartier qui vend 30 boites de Nurofen par mois à 3,10€ l’unité ne peut pas rivaliser avec un grand groupe qui commercialisera le même Nurofen à 1,30€.

En France, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens se bat comme un beau diable contre toute remise en cause de son monopole. Carrefour et Leclerc ont été condamnés à plusieurs reprises pour avoir tenté de rajouter en douce, quelques médicaments réservés au monopole pharmaceutique dans leurs rayons. Entendons-nous bien : nous ne parlons ici que des médicaments vendus sans ordonnance, c'est-à-dire, tout ce qui concerne l’auto-médication familiale.

L’Ordre et les syndicats de pharmaciens s’abritent derrière la défense d’un « système de santé publique de proximité » dont ils seraient les garants. En réalité, le combat d’arrière-garde qu’ils mènent pour protéger leur monopole, prive les consommateurs d’un accès à moindre coût aux médicaments courants. De la même manière, l’interdiction faite aux non-pharmaciens d’investir dans les officines, empêchent celles qui le souhaiteraient de se développer grâce à un apport de capitaux extérieurs.

La pharmacie est aujourd’hui une profession congelée par des archaïsmes syndicaux qui l’obligent à regarder le monde avancer sans elle. Lorsque sa presse professionnelle parle de « contagion libérale », elle exprime bien toute la peur du monde moderne qui paralyse des syndicats arc-boutés sur la défense de leur situation acquise, sourd aux intérêts économiques des patients et rétifs à toute évolution de leur métier.

Un exemple ? Les groupes agro-alimentaire investissent massivement le marché des « Alicaments » (aliments ayant une influence positive sur la santé) : lait au soja, beurre et fromage pauvres en cholestérol, et même yaourt « bon pour la peau » avec le nouveau Essensis de Danone. Tout passe par le circuit de la grande distribution. Les syndicats de pharmaciens hurlent, mais regardent passer le train sans même songer à s’adapter à la demande des consommateurs.

Les archaïsmes propres aux instances dirigeantes de cette profession sont symptomatiques d’un problème bien français. Encore une fois, les réformes salutaires risquent d’être imposées de l’extérieur (par l’Europe en l’occurrence), sans que les pharmaciens soient à l’origine de ces réformes et sans qu’ils aient conscience de leur urgence. Au contraire, il est à parier que d’ici une quinzaine d’années, le Conseil de l’Ordre demandera des subventions à l’Etat pour soutenir les pharmacies économiquement non viables, et maintenir une officine dans le moindre village, « parce qu’il en a toujours été ainsi ».